Déposée le 2 avril 1993 par l'association loi 1901 EUROPE CONSERVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS),
la marque française « ECOVOLONTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 EUROPE CONSERVATION domicilié(e) Chemin de Bellevue BP 44, 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe BEAU-DOUEZY EUROPE CONSERVATION - France.
La marque ECOVOLONTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOVOLONTAIRE est expirée depuis le 2 avril 2003.
EUROPE CONSERVATION a également déposé les autres marques suivantes : ECOVOLONTARIAT
EUROPE CONSERVATION - Association Loi 1901 - Chemin de Bellevue BP 44, 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR - France
Jean-Philippe BEAU-DOUEZY EUROPE CONSERVATION - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-16
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Service intellectuel entrainant une activité physique et mentale dans le domaine de la recherche scientifique et de la conservation des ressources naturelles; Service d'éducation, de recherche scientifique et de conservation des ressources naturelles, culturelles ou historiques
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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